Journal officiel · Décret

Décret n°59-1440 du 21 décembre 1959 ABROGE LES ART. 62 A 70 DU DECRET 471337 15 JUILLET 1947. CODIFIANT LES OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS EDICTEES PAR LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1959
Publié le22 décembre 1959
PublicationJORF du 22 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670491
RéférenceDécret n°59-1440 du 21 décembre 1959 ABROGE LES ART. 62 A 70 DU DECRET 471337 15 JUILLET 1947. CODIFIANT LES OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS EDICTEES PAR LA REGLEMENTATION DES CHANGES, JO du 22 décembre 1959Légifrance →

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Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).