Journal officiel · Décret

Décret n°65-135 du 18 février 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ARABIE-SAOUDITE DU 7 JUILLET 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1965
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000670545
RéférenceDécret n°65-135 du 18 février 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ARABIE-SAOUDITE DU 7 JUILLET 1963, JO du 24 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2012-1123 du 3 octobre 2012, v. init.
Décret n°2013-165 du 22 février 2013, v. init.
Décret n°2013-927 du 17 octobre 2013, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).