Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1381 du 1 septembre 1948 portant modification du statut des agents du service du cadastre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1948
Publié le7 septembre 1948
PublicationJORF du 7 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670573
RéférenceDécret n° 48-1381 du 1 septembre 1948 portant modification du statut des agents du service du cadastre., JO du 7 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).