Journal officiel · Décret

Décret n°53-792 du 4 septembre 1953 RAP RELATIF A LA PROROGATION DE L'ART. 19 DU D. DU 28-05-1949 ET AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1953
Publié le5 septembre 1953
PublicationJORF du 5 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670606
RéférenceDécret n°53-792 du 4 septembre 1953 RAP RELATIF A LA PROROGATION DE L'ART. 19 DU D. DU 28-05-1949 ET AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 5 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-720 du 28 mai 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).