Journal officiel · Décret

Décret n°57-107 du 14 janvier 1957 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1957
Publié le2 février 1957
PublicationJORF du 2 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670623
RéférenceDécret n°57-107 du 14 janvier 1957 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL, JO du 2 février 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).