Journal officiel · Décret
Décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1948
Publié le21 mai 1948
PublicationJORF du 21 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327789
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Cité par 9 textes
Arrêté du 30 juin 1948 · application
Décret n°51-41 du 6 janvier 1951 · modifie
Décret n°53-507 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°57-107 du 14 janvier 1957 · modifie
Décret2000-1015 · application
Minima conventionnels, PAC et médaille d'honne... - art. 6 (VE)