Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail,
Arrête :
Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
L'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.