Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail,
Arrête :
1. Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1 er janvier et du 14 juillet de chaque année.
2. Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2024).