Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →
1. Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1 er janvier et du 14 juillet de chaque année.
2. Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
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