Article 1 JORFARTI000051919920
A l'article 1er, après les mots : « des promotions du 1er », est ajouté le mot : « janvier ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le19 juillet 2025
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSST2517622A
IdentifiantJORFTEXT000051919916
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051919921
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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