Article 1 LEGIARTI000051924139
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le19 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSST2517622A
IdentifiantLEGITEXT000051924135
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051924141
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2025).