Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049365175
Texte parentLEGITEXT000049365170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juillet 1984 : art. 1, art. 2
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