Journal officiel · Décret
Décret n°51-41 du 6 janvier 1951 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1951
Publié le11 janvier 1951
PublicationJORF du 11 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867278
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Textes cités liens · DILA1
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