Journal officiel · Décret

Décret n°57-1072 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 12 (RECRUTEMENT) ET 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1957
Publié le2 octobre 1957
PublicationJORF du 2 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670626
RéférenceDécret n°57-1072 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 12 (RECRUTEMENT) ET 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954, JO du 2 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).