Journal officiel · Décret
Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1959
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670639
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 7 textes
Décret n°61-1395 du 19 décembre 1961 · modifie
DECRET98-459 · application
Décret2005-1216 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D433 (V) · modification
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