Journal officiel · Décret
Décret n°61-1395 du 19 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 59166 DU 7 JANVIER 1959 DETERMINANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1961
Publié le21 décembre 1961
PublicationJORF du 21 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868774
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D434 (M) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D436 bis (M) · creation