Journal officiel · Décret

Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE STRASBOURG COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU DIT MARCHE SONT CONFIES A UNE SEM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1962
Publié le9 novembre 1962
PublicationJORF du 9 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670654
RéférenceDécret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE STRASBOURG COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU DIT MARCHE SONT CONFIES A UNE SEM, JO du 9 novembre 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 30 novembre 1965 · modifie
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
DECRET96-692 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).