Journal officiel · Décret

Décret n°57-1018 du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DU DECRET 56875 DU 3 SEPTEMBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ANNUALITE DE LA TAXE, SON EXIGIBILITE ET LES SANCTIONS POUR RETARD DANS SON PAIEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1957
Publié le20 septembre 1957
PublicationJORF du 20 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670696
RéférenceDécret n°57-1018 du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DU DECRET 56875 DU 3 SEPTEMBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ANNUALITE DE LA TAXE, SON EXIGIBILITE ET LES SANCTIONS POUR RETARD DANS SON PAIEMENT, JO du 20 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-875 du 3 septembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 duodecies (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).