Journal officiel · Décret

Décret n°59-1500 du 28 décembre 1959 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN MENSUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT DES SERVICES DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670730
RéférenceDécret n°59-1500 du 28 décembre 1959 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN MENSUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT DES SERVICES DE LA FOM, JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).