Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1973 MODALITES D'ORGANISATION ET REGLES DE DISCIPLINE DES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1973
Publié le16 mars 1973
PublicationJORF du 16 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670801
RéférenceArrêté du 5 mars 1973 MODALITES D'ORGANISATION ET REGLES DE DISCIPLINE DES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE., JO du 16 mars 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).