Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1973 DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REQUIS DES CANDIDATS AUX EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE (1ERE SERIE) A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1973
Publié le16 mars 1973
PublicationJORF du 16 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670802
RéférenceArrêté du 5 mars 1973 DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REQUIS DES CANDIDATS AUX EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE (1ERE SERIE) A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 16 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).