Journal officiel · Décret

Décret n°62-589 du 22 mai 1962 LA PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EST AJOUTEE A LA LISTE DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT POUR LES PREFETS QUI LES OCCUPENT, AU TRAITEMENT DE LA HORS CLASSE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 591142 DU 01-10-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1962
Publié le26 mai 1962
PublicationJORF du 26 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670905
RéférenceDécret n°62-589 du 22 mai 1962 LA PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EST AJOUTEE A LA LISTE DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT POUR LES PREFETS QUI LES OCCUPENT, AU TRAITEMENT DE LA HORS CLASSE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 591142 DU 01-10-1959, JO du 26 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1142 du 1 octobre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).