Journal officiel · Décret

Décret n°59-1142 du 1 octobre 1959 ENUMERATION DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT AU TRAITEMENT DE LA HORS CLASSE (APPLICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1959
Publié le2 octobre 1959
PublicationJORF du 2 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854797
RéférenceDécret n°59-1142 du 1 octobre 1959 ENUMERATION DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT AU TRAITEMENT DE LA HORS CLASSE (APPLICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959), JO du 2 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1141 du 1 octobre 1959 · application
Cité par 3 textes
Décret n°62-589 du 22 mai 1962 · application
Décret n°71-262 du 7 avril 1971 · modifie
Décret n°71-262 du 7 avril 1971 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).