Journal officiel · Décret
Décret n°53-775 du 26 août 1953 IMPORTATION ET EXPORTATION D'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1953
Publié le30 août 1953
PublicationJORF du 30 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670923
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