Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1960 AUTORISANT L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TITRE DES FOURNITURES OCCASIONNELLES ET SAISONNIERES FAITES ENTRE PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE A RESEAUX INTERCONNECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1960
Publié le28 avril 1960
PublicationJORF du 28 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000493251
RéférenceDécret du 12 avril 1960 AUTORISANT L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TITRE DES FOURNITURES OCCASIONNELLES ET SAISONNIERES FAITES ENTRE PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE A RESEAUX INTERCONNECTES, JO du 28 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-775 du 26 août 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-134 du 29 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).