Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1977 CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE, AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ER CLASSE, DE COMMISSAIRES DE 1ER CLASSE, ET DE COMMISSAIRES DE 2E CLASSE DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000670933
RéférenceArrêté du 6 mai 1977 CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE, AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ER CLASSE, DE COMMISSAIRES DE 1ER CLASSE, ET DE COMMISSAIRES DE 2E CLASSE DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE, JO du 27 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).