Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DE COMMISSAIRES DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1979
Publié le2 décembre 1979
PublicationJORF du 2 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838742
RéférenceArrêté du 12 novembre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DE COMMISSAIRES DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ERE CLASSE, JO du 2 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1977 · abroge
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