Journal officiel · Décret

Décret n°55-1218 du 11 septembre 1955 TRANSPORT A DESTINATION DE L'ETRANGER DE MARCHANDISES TRANSBORDEES DANS UN PORT FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1955
Publié le17 septembre 1955
PublicationJORF du 17 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670935
RéférenceDécret n°55-1218 du 11 septembre 1955 TRANSPORT A DESTINATION DE L'ETRANGER DE MARCHANDISES TRANSBORDEES DANS UN PORT FRANCAIS, JO du 17 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-722 du 27 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).