Journal officiel · Décret

Décret n°57-1042 du 24 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 471448 DU 2 août 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1957

Publié le25 septembre 1957

PublicationJORF du 25 septembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000670942

RéférenceDécret n°57-1042 du 24 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 471448 DU 2 août 1947, JO du 25 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1448 du 2 août 1947 · modifie