Journal officiel · Décret

Décret n°60-1008 du 9 septembre 1960 RELATIF AU PAIEMENT PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE DES MARINS DES FRAIS MEDICAUX DE CURE THERMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1960
Publié le20 septembre 1960
PublicationJORF du 20 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000670971
RéférenceDécret n°60-1008 du 9 septembre 1960 RELATIF AU PAIEMENT PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE DES MARINS DES FRAIS MEDICAUX DE CURE THERMALE, JO du 20 septembre 1960Légifrance →

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Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).