Journal officiel · Décret

Décret n°60-1013 du 17 septembre 1960 RELATIF, POUR LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCES AYANT FAIT L'OBJET, POUR LA METROPOLE, DE L'ORD. 5975 DU 07-01-59

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1960
Publié le22 septembre 1960
PublicationJORF du 22 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000670974
RéférenceDécret n°60-1013 du 17 septembre 1960 RELATIF, POUR LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCES AYANT FAIT L'OBJET, POUR LA METROPOLE, DE L'ORD. 5975 DU 07-01-59, JO du 22 septembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).