Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 ASSURANCES-VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1959

NatureOrdonnance

Signé le7 janvier 1959

Publié le8 janvier 1959

PublicationJORF du 8 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000339696

RéférenceOrdonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 ASSURANCES-VIE, JO du 8 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°60-1013 du 17 septembre 1960 · application

Arrêté du 14 avril 1964 · application

Décret n°64-537 du 4 juin 1964 · application

Arrêté du 21 août 1968 · application

Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 - art. 5 (Ab)

Loi n°76-654 du 16 juillet 1976 · modifie

Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie

Code de la mutualité - art. L121-1 (Ab)

Code des assurances - art. L441-1 (M) · concordance

Code des assurances - art. L441-5 (VT)

Aller plus loin

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