Journal officiel · Décret

Décret n°62-1094 du 20 septembre 1962 PORTANT CREATION D'EMPLOIS (AU TITRE DE LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN ALGERIE) AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES, ET OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DES AFFAIRES ALGERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1962
Publié le21 septembre 1962
PublicationJORF du 21 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670976
RéférenceDécret n°62-1094 du 20 septembre 1962 PORTANT CREATION D'EMPLOIS (AU TITRE DE LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN ALGERIE) AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES, ET OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DES AFFAIRES ALGERIENNES, JO du 21 septembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).