Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE BORDEAUX-BRIENNE COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1962
Publié le9 novembre 1962
PublicationJORF du 9 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670980
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°70-1074 du 23 novembre 1970 · modifie
Décret n°75-208 du 28 mars 1975 · modifie