Journal officiel · Décret

Décret n°50-1168 du 22 septembre 1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1950
Publié le24 septembre 1950
PublicationJORF du 24 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670990
RéférenceDécret n°50-1168 du 22 septembre 1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950, JO du 24 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).