Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1960 APPROUVANT LE REGLEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1960

Publié le25 mai 1960

PublicationJORF du 25 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000670997

RéférenceDécret du 21 mai 1960 APPROUVANT LE REGLEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES), JO du 25 mai 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret du 15 novembre 1985 · abroge