Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1985 APPROUVANT LE REGLEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1985
Publié le17 novembre 1985
PublicationJORF du 17 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690214
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