Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1974 MODALITE DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS DIVISIONNAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le14 février 1974
PublicationJORF du 14 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671050
RéférenceArrêté du 11 février 1974 MODALITE DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS DIVISIONNAIRE, JO du 14 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).