Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1970 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS DIVISIONNAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1970
Publié le4 août 1970
PublicationJORF du 4 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830952
RéférenceArrêté du 10 juillet 1970 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS DIVISIONNAIRE, JO du 4 août 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 11 février 1974 · modifie
Arrêté du 5 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).