Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1977 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671219
RéférenceArrêté du 15 décembre 1977 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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