Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1965
Publié le13 mars 1965
PublicationJORF du 13 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815524
RéférenceArrêté du 6 mars 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 13 mars 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 18 août 1982 · modifie
Arrêté du 29 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).