Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1982
Publié le14 septembre 1982
PublicationJORF du 14 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473089
RéférenceArrêté du 18 août 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 14 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 28 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).