Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1980 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1980
Publié le10 septembre 1980
PublicationJORF du 10 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000460392
RéférenceArrêté du 28 août 1980 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 10 septembre 1980Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).