Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1973 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1973
Publié le3 octobre 1973
PublicationJORF du 3 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452724
RéférenceArrêté du 25 septembre 1973 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, JO du 3 octobre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 avril 1964 · modifie
Arrêté du 13 février 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).