Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1965 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES ENQUETES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1965
Publié le21 février 1965
PublicationJORF du 21 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815500
RéférenceArrêté du 13 février 1965 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES ENQUETES ECONOMIQUES, JO du 21 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).