Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1977

Publié le6 janvier 1978

PublicationJORF du 6 janvier 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000671230

RéférenceArrêté du 28 décembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947, JO du 6 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie