Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1975
Publié le12 février 1975
PublicationJORF du 12 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671344
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · modifie