Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 20-11-1973 (MODALITE DES EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1975
Publié le4 décembre 1975
PublicationJORF du 4 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671375
RéférenceArrêté du 1 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 20-11-1973 (MODALITE DES EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS), JO du 4 décembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1973 · modifie
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