Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1973 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.(CRIET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1973
Publié le2 décembre 1973
PublicationJORF du 2 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856169
RéférenceArrêté du 20 novembre 1973 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.(CRIET), JO du 2 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).