Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1978 ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES UNIONS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1978
Publié le24 septembre 1978
PublicationJORF du 24 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1986 · modifie